Plans d'eau
Les plans d’eau sont soumis aux dispositions du code de l’environnement (livre II et IV), en raison des éventuels impacts qu’ils peuvent avoir sur :
![Plan d'eau en Mayenne - septembre 2015 - DDT53](/var/ide_site/storage/images/politiques-publiques/environnement-eau-et-biodiversite/eau/plans-d-eau/plan-d-eau-en-mayenne-septembre-2015-ddt53/162354-1-fre-FR/Plan-d-eau-en-Mayenne-septembre-2015-DDT53_medium.jpg)
• la température de l’eau ;
• la teneur en oxygène ;
• le transit des sédiments ;
• la circulation piscicole et la faune aquatique ;
• les peuplements piscicoles ;
• la sécurité hydraulique.
Généralités sur les plans d'eau :
- Les plans d’eau en Mayenne - Fiche d'information - septembre 2021
- Formulaire de demande préalable de création, régularisation, agrandissement de plan d'eau - janvier 2018
Vidange de plans d'eau : réglementation et formulaires de demandes :
- Les vidanges de plan d'eau : la réglementation applicable - septembre 2021
- Fiche de demande préalable de vidange (pour vidange non autorisée antérieurement) - janvier 2018
- Fiche d'intention de vidange (pour vidange régulière) - novembre 2017