Projet d’AP de modification du SDGC de la Mayenne approuvé par l’AP n°2020070-001C du 17/03/2020

Suite à l’accord national du 1er mars 2023, à la convention pluriannuelle signée localement, et au décret n°2023-1363 du 28 décembre 2023, la Fédération Départementale des Chasseurs de la Mayenne a transmis à la préfète de la Mayenne un avenant au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) modifiant le précédent approuvé par l’arrêté préfectoral du 17 mars 2020, pour se conformer aux dispositions en vigueur.

Cet avenant au SDGC porte sur :

- les modalités de prélèvement et de gestion de l’espèce sanglier,

- l’agrainage,

- et la sécurité à la chasse.

Cet avenant a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage qui s’est réunie le 14 février 2024.

Lien du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de la Mayenne 2020-2026 : SDGC 2020-2026

La consultation du public a lieu du 6 mai 2024 au 28 mai 2024.

  •  Projet arrêté préfectoral modification du SDGC de la Mayenne :
  •  Note explicative de l'arrêté :
  •  Avenant SDGC de la Mayenne :
  •  PV CDCFS plénière du 14/02/2024 :

Modalités de consultation :

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, de l’ordonnance n°2013-714 du 5 août 2013 et de l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral approuvant la modification du schéma départemental de gestion cynégétique de la Mayenne tel qu’approuvé par l’arrêté préfectoral n° 2020070-001C du 17 mars 2020 est mis à disposition du public sur le site Internet des services de l’État de la Mayenne.

Les observations sur le projet d’arrêté peuvent être communiquées :

- par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-seb-fnb@mayenne.gouv.fr avec pour objet de courriel : « projet d’arrêté préfectoral approuvant la modification du schéma départemental de gestion cynégétique de la Mayenne tel qu’approuvé par l’arrêté préfectoral n° 2020070-001C du 17 mars 2020 »

– par courrier à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires de la Mayenne Service Faune Sauvage Nature et Biodiversité - BP 536063 LAVAL Cedex 9 .

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site Internet des services de l'État de la Mayenne pendant une durée de 3 mois au plus tard à la date de publication de l’arrêté.