Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Procédure accélérée

Suite aux fortes pluies tombées entre le 17 juin et le 21 juin dernier qui ont occasionné des dégâts sur certains territoires, le gouvernement a décidé de mettre en œuvre la procédure accélérée de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, pour le département de la Mayenne.

L'objectif est de permettre l'indemnisation des assurés dans les meilleurs délais. Les sinistrés doivent se faire connaître auprès de leur mairie et déclarer les dégâts subis à leur assureur.

Les communes impactées par les intempéries devaient déposer leur dossier de demande de reconnaissance sur le site ICatNat, avant le jeudi 27 juin 14h, afin de s'inscrire dans cette procédure accélérée.

Les phénomènes pris en compte dans cette procédure sont ceux survenus entre le 17 et le 21 juin 2024 au titre des inondations A1 (débordement de cours d'eau) et/ou A2 (ruissellement et coulées de boue associées).

La demande communale sera contrôlée par la préfecture puis transmise à la commission interministérielle qui statuera le 3 juillet 2024.

Un arrêté ministériel sera publié dans les jours suivants, actant ou non la reconnaissance. Les communes devront relayer la décision actée par cet arrêté auprès de leurs administrés.

Liens utiles :

https://www.icatnat.interieur.gouv.fr/mairie/accueil/
https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite/Protection-civile-et-secours-aux-populations/Catastrophes-naturelles
https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite/Protection-civile-et-secours-aux-populations/Catastrophes-naturelles/En-quoi-consiste-la-procedure-de-reconnaissance-de-l-etat-de-catastrophe-naturelle