Autorisations de sortie du territoire pour les mineurs
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Afin de renforcer la lutte contre le terrorisme et protéger notamment les jeunes garçons et filles qui partent vers des zones de conflit, la loi a établi un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs.
Concrètement, quelles sont les conditions de circulation hors du territoire national pour les mineurs ?
Les mineurs quittant le territoire national, non accompagnés d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, doivent être munis :
- d’une autorisation individuelle de sortie du territoire (AST), complétée et signée par le titulaire de l’autorité parentale ;
- d’une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’AST.
Les mineurs étrangers résidant en France sont-ils concernés ?
L’AST est exigible pour tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.
Quelles démarches sont à effectuer ?
Il n’y pas besoin de se déplacer. L’AST prend la forme d’un formulaire CERFA (n° 15646*01) accessible sur le site www.service-public.fr et à remettre complété et signé au mineur. L'AST sera demandée aux points de sortie du territoire français.