Le Système d'Information sur les Armes (SIA)
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Qu’est-ce que le SIA ? • Le SIA est le nouveau Système d’Information sur les Armes. • AVANTAGES du SIA = sécurisation et simplification des procédures, suppression des formulaires papiers, autonomie du détenteur. • Le compte SIA est PERSONNEL et accessible uniquement avec un identifiant et un mot de passe. • Les chasseurs, tireurs sportifs, détenteurs sans titre (héritiers, armes trouvées, C3° et C9°), disposant d’une arme déclarée ou autorisée ou ceux ne disposant pas de justificatifs de possession d’une arme acquise avant 2011 à canon lisse et à 1 coup par canon, ont l’obligation de créer un compte SIA. Pourquoi créer un compte SIA ? • Les récépissés et les autorisations délivrés antérieurement à la création du SIA ne valent plus justificatifs (un nouveau justificatif est téléchargeable sur le SIA une fois les armes enregistrées), Exceptions : pour les mineurs, associations, licenciés ball-trap, détenteurs métiers. • La carte européenne d’armes à feu (CEAF) devient, elle aussi, dématérialisée dans le SIA. • Date butoir pour la création d’un compte pour les chasseurs, tireurs sportifs et détenteurs sans titre : le 31 DÉCEMBRE 2024. |
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N’attendez plus, créez votre compte !
ANTICIPEZ ! (à ce jour seul la moitié de détenteurs d’armes a créé un compte en Mayenne)
La création d’un compte personnel, une démarche simple.
La création d’un compte personnel dans le SIA se fait sur le site : https://sia.interieur.gouv.fr depuis n’importe quel ordinateur connecté à internet.
Elle est rapide et accessible mais nécessite d’avoir accès à internet et de disposer de trois documents au format numérique.
Les détenteurs particuliers ne peuvent disposer que d’un seul compte personnel dans le SIA, même s’ils pratiquent plusieurs activités. Ainsi, un tireur sportif qui a peut-être déjà créé un compte « chasseur » aura uniquement à ajouter sa licence de tir sportif pour bénéficier des autorisations et fonctionnalités associées.
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Quels documents sont nécessaires pour créer un compte dans le SIA ?
Vous devrez disposer pour cette démarche :
- d’un titre d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour)
- d’un justificatif de domicile de moins de trois mois
- du permis de chasser, licence de tir ou certificat médical (pour les détenteurs sans titre)
Conseils :
- La validation du permis de chasser : elle n’est pas obligatoire pour disposer d’un compte SIA, il est fortement conseillé de l’enregistrer dès la création de ce compte. Une actualisation systématique est réalisée chaque année par la Fédération Nationale des Chasseurs, pour une simplification des procédures.
La présentation de cette validation est obligatoire auprès l’armurier pour acquérir une arme.
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Et après ? Une fois le compte créé, le détenteur se voit attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie de détenteur d’armes. Grâce à son numéro SIA, le détenteur sera identifié dans le système par les professionnels (armuriers par exemple), mais aussi par l’administration qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel. Le détenteur se verra également attribuer un numéro d’identifiant (à conserver pour se connecter à son compte) et devra définir un mot de passe. ● possibilité d’effectuer des démarches chez un armurier avec le numéro SIA ; ● facilitation de la transmission de l’arme ultérieurement (aux futurs héritiers) ; ● possibilité d’imprimer directement les justificatifs via l’application (pour aller à la chasse et en justifier lors de contrôle, notamment routier). |
Quelques précisions :
À la création de son compte, le détenteur a directement accès à son râtelier numérique dans lequel il retrouve toutes les armes qu’il détient. Il est possible que tout ou partie de ses armes ne remontent pas dans son râtelier. Il doit alors les enregistrer lui-même dans son râtelier.
Le détenteur dispose d’un délai de 6 mois - à compter de la date de création de son compte - pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées, etc.).
Si toutes les armes sont bien présentes dans le râtelier numérique et qu’il n’y a aucune information à compléter et/ou à modifier pour certaines d’entre elles, alors le détenteur n’a plus rien à faire.
Pour ajouter une arme dans le râtelier numérique, il est nécessaire de compléter deux champs :
- le numéro RGA : vous devez disposer pour ce faire des éléments suivants :
- la marque ;
- le modèle ;
- le calibre avec chambrage ;
- la longueur de canon ;
- le numéro de série (inscrit sur l’arme).
En l’absence de numéro, cochez la case précisant qu’il n’y a pas de numéro de série.
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Vous avez besoin d’aide ?
En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’usage des outils numériques, les détenteurs peuvent se faire aider dans :
→ Les espaces France Services, au plus près de votre domicile, peuvent également vous accompagner pour la création de votre compte.
Plus d’informations sur le réseau France services dans le département en cliquant sur le lien suivant : https://www.mayenne.gouv.fr/Demarches/France-Services
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→ les points d’accueil numériques en préfecture et sous-préfectures.
Des permanences sont également organisées par le pôle des armes de la préfecture, vous pouvez prendre rendez-vous en appelant au : 02 43 01 52 17 ou si vous vous faites aider par un tiers par mail : pref-53-sia@mayenne.gouv.fr
→ Vous pouvez également, le cas échéant, trouver de l’aide auprès de votre fédération ou d’un armurier.
Vous ne pouvez pas vous déplacer ? une solution existe !
→ Le pôle armes de la préfecture propose également de créer votre compte SIA par courrier (Préfecture de la Mayenne – BOPSI – 46 rue Mazagran – 53015 Laval cedex) ou par mail sur :
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Dans tous les cas, rendez-vous, courrier ou mail, vous devez vous munir impérativement de : - vos pièces justificatives listées ci-dessus - votre numéro de téléphone et adresse mail En cas de perte d'identifiant et pour sécuriser l'accès à votre compte, il est nécessaire de prévoir les réponses aux questions personnelles suivantes : - le nom de votre 1er animal de compagnie : - le métier de votre grand-père : - le modèle de votre 1er véhicule : Si elles ne vous conviennent pas, d’autres questions sont à votre disposition (possibilité de demander au pôle armes de la préfecture). Pour ajouter vos armes, il faut indiquer (pour chaque arme) : - la marque : - le modèle : - le calibre avec le chambrage : - le numéro de série : - la longueur de canon : - la date d’acquisition : Si vous avez hérité des armes : - nom, prénom de l’ancien détenteur : - date et lieu de naissance : - date et lieu de décès : |
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Il est rappelé que pour toute acquisition de nouvelle arme, même pour une vente entre particuliers, il faut faire contrôler l’arme par un armurier.
Direction du cabinet
Service des sécurités
Bureau de l’ordre public et de la sécurité intérieure
Tél : 02 43 01 52 17
Mail : pref-53-sia@mayenne.gouv.fr
46 rue Mazagran
53015 LAVAL