Systèmes d’endiguement
Mis à jour le 27/06/2024
Le décret du 12 mai 2015 a défini les ouvrages ayant pour fonction la prévention des inondations.
Parmi eux, les systèmes d’endiguement (art. R. 214-113 du code de l’environnement), composés d’une ou plusieurs digues, permettent d’éviter qu’un territoire (appelé zone protégée) soit inondé par le débordement, le contournement ou la rupture des ouvrages pour un niveau de crue donnée (défini comme le niveau de protection).
En Mayenne, il existe, à ce jour, un seul ouvrage de ce type, le système d’endiguement de Bel Orient, situé sur la commune de Saint-Aignan-sur-Roë et appartenant au syndicat du bassin de l’Oudon.
Il a été régularisé par arrêté préfectoral du 26 juin 2024 :