La réglementation thermique dans les bâtiments neufs
La nouvelle réglementation thermique RE 2020 est applicable à de nouveaux bâtiments et nouvelles parties de bâtiments existants.
La RT 2012 continue à s'appliquer aux autres bâtiments.
Tous les renseignements dont des fiches sur les périmètres d'application des différentes réglementations sur le site :
https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/batiments-neufs-r307.html
Attention aux cas particuliers des extensions ou des constructions neuves de petite taille (cf. fiche à disposition).
La réglementation environnementale 2020 (RE 2020)
La réglementation environnementale RE2020 est applicable aux nouveaux bâtiments et nouvelles parties de bâtiments existants, c’est-à-dire à la construction de bâtiments. L’échéancier est le suivant la date de dépôt du permis de construire :
- A partir du 1er janvier 2022 pour la construction de bâtiments ou de parties de bâtiments à usage d’habitation.
- A partir du 1er juillet 2022 pour la construction de bâtiments ou de parties de bâtiments à usage de bureaux, ou d’enseignement secondaire ou primaire.
- A partir du 1er janvier 2023 pour les constructions provisoires et extensions en fonction de leur surface répondant aux mêmes usages.
Ces exigences s’appliquent aussi aux constructions ne requérant pas de permis de construire ou de déclaration préalable.
5 exigences de résultat sont précisés dans la RE2020 :
- Optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.
- Limitation de la consommation d’énergie primaire.
- Limitation de l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations.
- Limitation de l’impact des composants du bâtiment sur le changement climatique.
- Limitation des situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale.
Textes règlementaires principaux :
Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 (lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043877196
Arrêté méthodes du 4 août 2021 (lien :