Dina CUMA : aide au conseil stratégique : Ouverture du premier appel à projets 2024
Dans le cadre du dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DINA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA), l’État finance une aide au conseil stratégique.
Cette aide vise à soutenir la réalisation d’un conseil stratégique débouchant sur un plan d’actions, afin d’améliorer les performances économiques, environnementales et sociales de la CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole concernée.
Le cadre réglementaire de ce dispositif est le règlement "de minimis entreprise".
La CUMA sollicitant cette aide, doit réaliser la prestation de conseil stratégique auprès d’un organisme de conseil agréé par les services de la DRAAF. Le descriptif de la prestation ainsi que les modalités d’intervention de l’Etat sont précisés par l’arrêté régional n° 2024/DRAAF/15. Sont également disponibles à destination des demandeurs, le formulaire type de demande d’aide et ses annexes de minimis, la notice d’information ainsi que la demande de paiement (Site internet Draaf : https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/dina-cuma-aide-au-conseil-strategique-ouverture-du-premier-appel-a-projets-2024-a1273.html)
Pour 2024, les dossiers de demande d’aide, accompagnés de leurs annexes et pièces justificatives, pourront être déposés auprès des DDT Direction départementale des territoires du siège de la CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole dans le cadre de 2 appels à projets (AAP) dont les périodes sont les suivantes :
- de la date de publication de l’arrêté régional n°2024/DRAAF au 30 juin 2024
- du 1er juillet au 18 octobre 2024.
Les dossiers sont instruits selon une grille de priorisation nationale (annexée au présent arrêté régional).
Les prestataires agréés par la DRAAF direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt pour la réalisation de ce conseil stratégique, sont :
le chef de file : la Fédération régionale des Cuma de l’Ouest (Frcuma Ouest)
les cocontractants : l’Union des Cuma des Pays de la Loire (UDcuma PDL) et la Fédération départementale des Cuma de Mayenne.
Pour toute information concernant ce dispositif, vous pouvez contacter la DDT Direction départementale des territoires au 02 43 67 89 18 (le matin uniquement) ou par mail à l'adresse suivante : ddt-sead-tcsa@mayenne.gouv.fr