Attestation d'accessibilité
Mis à jour le 24/05/2024
Au 24 mai 2024, des établissements et collectivités ont transmis à la préfecture 2517 attestations d'accessibilité. Il s'agit, dans la liste suivante, uniquement d'établissements qui ne sont pas ou qui n'ont pas été intégrés à un agenda d'accessibilité programmé :
Si votre établissement était conforme aux règles de l’accessibilité au 31 décembre 2014, vous deviez donc établir cette attestation d'accessibilité avant le 1er mars 2015.
En particulier, si votre établissement est un ERP (Établissement Recevant du Public) de 5ème catégorie, une déclaration sur l'honneur suffit. Cette déclaration doit alors se faire selon le formulaire suivant :
Plus de renseignements sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/politiques/accessibilite#e4 .