Société des Carrières de la Haie-Traversaine (SCHT) - carrière à la Haie-Traversaine
L’enquête publique est ouverte du mardi 5 décembre 2023 à 9h00 au lundi 8 janvier 2024 à 18h00.
Le dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête sont à disposition du public en mairie de la Haie-Traversaine.
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Mise en ligne le 10/11/2023 :
==> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique du 19 octobre 2023 :
==> Avis d'enquête publique :
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==> Dossier de demande d'autorisation environnementale - Note de présentation non technique :
Mise en ligne le 27/11/2023, modifiée le 02/02/2024
==> Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur :
mise en ligne le 02/02/2024
==> Arrêté préfectoral :
mise en ligne le 19/06/2024
Arrêté préfectoral n° BPEF-2024-0097 du 13 juin 2024 autorisant la Société des Carrières de la Haie-Traversaine (SCHT), dont le siège social est situé 20 Rue de la Marquerais à Thorigné-Fouillard (35235), à poursuivre et à étendre l’exploitation de la carrière de la Bourgonnière et du Petit Pont sur la commune de la Haie-Traversaine (53300)
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP ouverture EP SCHT [BPEF-2023-0141] du 19-10-2023 PDF - 0,24 Mb - 10/11/2023
- Télécharger Avis au public PDF - 0,02 Mb - 10/11/2023
- Télécharger NPNT_SCHT - LHT - 2022-12 PDF - 19,04 Mb - 27/11/2023
- Télécharger Rapport-conclusionsCE_SCHT PDF - 1,85 Mb - 02/02/2024
- Télécharger 20240613_AP_SCHT PDF - 5,52 Mb - 19/06/2024