Tout savoir sur les élections législatives 2024
| Retrouvez plus d'informations sur le site internet des services de l'État en Mayenne : www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Elections/Elections-legislatives-2024 |
Le président de la République a annoncé le dimanche 9 juin la dissolution de l’Assemblée nationale.
De nouvelles élections vont donc avoir lieu afin de composer un nouveau parlement.
Les dates du premier et du second tour des élections législatives ont été respectivement arrêtées au 30 juin et au 7 juillet 2024.
Les députés sont élus au suffrage universel direct au scrutin majoritaire à deux tours et par circonscription. C’est-à-dire que pour être élu au premier tour, un candidat doit obtenir :
- plus de 50% des suffrages exprimés ;
- et un nombre de voix au moins égal à 25% du nombre des électeurs inscrits.
Si aucun candidat n’est élu dès le premier tour, un second tour est organisé une semaine plus tard. Au second tour, seuls certains candidats peuvent se présenter :
- ceux arrivés en tête ;
- les candidats suivants ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5% du nombre de électeurs inscrits.
Au second tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas d’égalité, le plus âgé des candidats est élu.
Les élections législatives visent à désigner les 577 députés de l’Assemblée nationale.
Or, chaque député est élu dans une circonscription dont les limites sont fixées, à l'intérieur des départements et des collectivités d'Outre-mer, par le code électoral et sur des bases démographiques. Ainsi, les circonscriptions doivent représenter un nombre comparable d'habitants afin de respecter le principe d'égalité devant le suffrage.
Le département de la Mayenne compte 3 circonscriptions, donc 3 députés à l’Assemblée nationale.
La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale).
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Les candidatures aux élections législatives anticipées 2024 sont disponibles en ligne sur le lien suivant : Publication des candidatures et des résultats aux élections législatives 2024. |
Découpage des circonscriptions
Les circonscriptions sont délimitées par le code électoral à l’intérieur de chaque département :
- 558 métropole ;
- 8 Outre-mer ;
- 11 Étrangers.
Un mandat national
S’il est élu localement, le député représente la Nation tout entière. Il détient des compétences diverses :
- il vote la loi ;
- il peut déposer des propositions de loi ;
- en commission, puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole ;
- après le vote d’une loi, un député peut, avec au moins 59 autres députés, saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution ;
- au titre du contrôle, le député peut interroger le Gouvernement, examiner son action au sein d’une commission, voire, s’il est rapporteur spécial de la commission des finances, contrôler l’emploi de l’argent public ;
- il peut également, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.
Non-cumul des mandats
Un parlementaire ne peut plus choisir entre son mandat de parlementaire et son mandat local en cas de cumul. La règle est désormais la suivante : il conserve le mandat le plus récemment acquis et il est démissionnaire d’office du mandat le plus ancien.
Cumul des mandats : une pratique de plus en plus restreinte
Le député bénéficie par ailleurs d'une protection spécifique, consacrée par le principe des immunités parlementaires, qui vise à lui assurer l'indépendance et la liberté d'expression nécessaires à l'exercice de son mandat.
- Modalités de dépôt des candidatures
- Formulaire CERFA : Déclaration de candidature aux élections législatives
- Mémento du candidat
Les documents nécessaires pour voter
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Retrouvez la liste des documents vous permettant de justifier de votre identité → https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037627369/
Dans les communes de plus de 1000 habitants, il faut justifier de son identité en présentant un document d’identité avec photo et si possible la carte électorale qui n’est pas obligatoire.
Je vérifie que je suis inscrit(e) sur les listes électorales et situe mon bureau de vote
Je m’inscris sur les listes électorales
- Pour prendre part aux scrutins des élections législatives, vous devez être inscrit sur les listes électorales.
Je veux voter par procuration : comment ça marche ?
Toutes les informations nationales sur les élections sont disponibles sur le site internet du ministère de l’Intérieur : http://elections.interieur.gouv.fr