Informations utiles
Mis à jour le 06/06/2024
Documents à afficher dans les bureaux de votes :
- Décret de convocation des électeurs
- Liste des pièces d'identité
- Dispositions du code électoral concernant l’inscription sur les listes électorale
- Dispositions du code électoral ayant pour objet d’assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales
- Bulletins nuls
Procès-verbaux des élections :
- Procès-verbal A ( modifiable - non modifiable PDF)
- Procès-verbal B - Bureau centralisateur ( modifiable - non modifiable PDF)
- Feuille de dépouillement ( modifiable - non modifiable PDF)