Éco Énergie Tertiaire : s’engager vers la sobriété énergétique
Cette réglementation s'applique à certains bâtiments tertiaires.
La loi Élan impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique. Pour y parvenir, les actions déployées concernent la rénovation énergétique des bâtiments, mais aussi la qualité des équipements, le comportement des usagers, etc. À la clé, des économies d’énergie, des gains en confort, mais aussi en image.
Réduire la consommation d’énergie de 60 % d’ici 2050
Éco Énergie Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Issu du décret tertiaire du 23 juillet 2019, cette réglementation impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire. Les objectifs de réduction des consommations d’énergie finale de l’ensemble du parc tertiaire, fixés par la loi, sont d’au moins 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050, par rapport à 2010.
Dès 2022, tout propriétaire et exploitant d’un établissement tertiaire (du secteur public ou du secteur privé) situé dans un bâtiment, une partie de bâtiment, ou un ensemble de bâtiments, dont la surface cumulée des activités tertiaires qui y sont hébergées est supérieure à 1 000 m², sont concernés.
Concilier économies d’énergie avec confort des occupants
Différentes actions peuvent être mises en place pour réduire la consommation d’énergie d’un bâtiment. Elles ne nécessitent pas systématiquement de gros investissements financiers, mais toutes contribuent à réduire la facture énergétique et à améliorer le confort des usagers :
– augmenter la performance énergétique du bâtiment ;
– installer des équipements performants (chauffage, eau chaude, éclairage…) ;
– optimiser l’exploitation des équipements ;
– adapter les locaux à un usage économe en énergie et inciter les occupants à adopter un
comportement écoresponsable.
Afficher les résultats obtenus
En demandant aux assujettis de déclarer annuellement leur consommation d’énergie, la nouvelle réglementation tertiaire fait aussi émerger un enjeu de valorisation patrimoniale de l’actif (une notation énergétique, signifiée par le symbole de la feuille, est attribuée tous les ans à l’établissement tertiaire), et un enjeu de réputation et d’image de l’entreprise, puisqu’un système de Name & Shame est également mis en place.
Textes règlementaires principaux :
Décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 (lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038812251
Arrêté d’application du 10 avril 2020 (lien : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041842389/
N.B. : cette réglementation est en évolution constante.
Les réponses à vos toutes vos questions sur le site OPERAT de l’ADEME :
https://operat.ademe.fr/#/public/faq
Le site OPERAT est sur lequel tout assujetti à cette réglementation doit être inscrit afin que ses objectifs en sobriété soient définis et que son suivi puisse être fait à travers le temps.
Des renseignements pratiques sur le site :