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Autorisations de sortie du territoire pour les mineurs

Autorisations de sortie du territoire pour les mineurs

30/12/2016

Afin de renforcer la lutte contre le terrorisme et protéger notamment les jeunes garçons et filles qui partent vers des zones de conflit, la loi a établi un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs. Ce (...)