Qualité de l'air intérieur

Mis à jour le 12/04/2023

Nous passons 80% de notre temps en espace clos ou semi-clos, que cela soit dans les logements, lieux de travail, écoles, espaces de loisirs, commerces, transports, etc. L'air que nous y respirons peut avoir des effets sur le confort et la santé, depuis la simple gêne (odeurs, irritation des yeux et de la peau) jusqu'à l'aggravation ou le développement de pathologies comme les allergies respiratoires.

La question de la qualité de l'air intérieur est une préoccupation majeure de santé publique, car l'ensemble de la population est concerné, et plus particulièrement les personnes sensibles et fragiles (enfants, personnes âgées ou immunodéprimées, malades pulmonaires chroniques).

Néanmoins, les effets de la pollution intérieure sur la santé ne sont que partiellement connus : les liens entre l'exposition aux polluants et le développement d'une maladie ou d'un symptôme n'ont en effet pas encore été suffisamment étudiés.

Afin d'améliorer la connaissance des polluants présents dans l'air intérieur et d'apporter aux pouvoirs publics les éléments nécessaires à l'évaluation et à la gestion des risques, a été créé, en 2001, un Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI).

Les études menées par l'OQAI sont consultables à l'adresse suivante : http://www.oqai.fr

La loi portant engagement national pour l’environnement impose une surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public.

5 textes en date du 27 décembre 2022 actualisent la réglementation qui était applicable au 1er janvier 2018 :

Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l'environnement en matière de surveillance de la qualité de l'air intérieur ;

Décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public ;

Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public ;

Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération ;

Arrêté du 27 décembre 2022 fixant les conditions de réalisation de la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone dans l'air intérieur au titre de l'évaluation annuelle des moyens d'aération.

Dorénavant le dispositif est le suivant depuis le 1er janvier 2023 :

- Évaluation annuelle des moyens d'aération incluant obligatoirement la mesure du CO2 en lecture directe ;

- Auto-diagnostic à réaliser tous les 4 ans ;

- Le plan d'actions est à mettre à jour tous les 4 ans (à réaliser en 2026 au plus tard) ;

- Campagne de mesures de polluants réglementés aux étapes clés de la vie du bâtiment (dont à la réception de la construction).

Les valeurs seuils de polluants pour lesquelles des investigations complémentaires sont à mener sont abaissées.

Le préfet doit toujours être informé du dépassement de certaines valeurs seuils.

Pour rappel, les établissements déjà entrés dans le dispositif sont :

• les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans, à savoir les crèches,
haltes-garderies et jardins d’enfants (les relais d’assistantes maternelles et les logements
privés des assistantes maternelles ne sont pas concernés) ;
• les accueils de loisirs extrascolaires ou périscolaires pour mineurs mentionnés au 1° du II
de l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles ;
• les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du
second degré, à savoir les écoles maternelles, élémentaires ainsi que les collèges et les
lycées d’enseignement général, techniques ou professionnels.

Plus d'informations sur cette actualisation de la réglementation, dont la plaquette pour l'élu et des guides, à l'adresse suivante :

https://www.ecologie.gouv.fr/qualite-lair-interieur#scroll-nav__2