Circulaires

2015

 
Thème  Libellé
Cabinet Débits de boissons temporaires à l'occasion des fêtes de fin d'année
Cabinet Journée nationale d'hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie
Collectivités locales Application du principe "Silence vaut acceptation " pour les collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Cabinet 97ème anniversaire de l'Armistice du 11 novembre 1918 (complément)
Collectivités locales Financement du service départemental d'incendie et de secours loi NOTRe
Cabinet 97ème anniversaire de l'Armistice du 11 novembre 1918
Elections Nouvelles modalités de transmission des résultats du dépouillement
Collectivités locales Suppression de l'indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG
Collectivités locales Contrôle de légalité - Bilan de l'année 2014
Collectivités locales Activités commerciales sur le domaine public
Cabinet Médaille du tourisme - Promotion du 1er janvier 2015
Cabinet Journée nationale d'hommage aux Harkis
Dépôt légal Fin du dépôt légal en préfecture
Elections Modalités de transmission des résultats des élections politiques
Collectivités locales Formation des élus aux questions orales lors des conseils municipaux
Cabinet Pavoisement des édifices publics pour le 19 juillet
Collectivités locales Indemnités pour le gardiennage des églises communales
Cabinet Commémoration de l'appel du 18 juin 1940
Cabinet Journée nationale d'hommage aux "Morts pour la France" en Indochine
Cabinet Sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines et parcs d'attraction
Cabinet Désignation d'un médiateur départemental "Rassemblements festifs organisés par les jeunes"
Cabinet Journée nationale de la Résistance
Cabinet Pavoisement des édifices publics pour le 8 mai
Cabinet Médaille d'honneur - Promotion du 1er mai 2015
Cabinet Pavoisement des édifices publics journée du 26 avril
Elections Elections départementales des 22 et 29 mars 2015
Cabinet Cérémonie patriotique du 19 mars 2015
Cabinet Médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
Contrôle budgétaire et légalité Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2015
Dotations aux collectivités Emploi de la DETR 2015 : instructions complémentaires
Cabinet Débits de boissons temporaires
Réglementation Recollement des archives communales
Cabinet Attentat du 7 janvier 2015