Circulaires

2014

 
     
22/01/2014 Contrôle de légalité Rapports sur l'état des collectivités territoriales présentés aux comités techniques en application de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
22/01/2014 Contrôle de légalité Suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale ayant été exposés à l'amiante " .
27/01/2014 Contrôle de légalité

Actualisation des instructions budgétaires et comptables (IBC) M14, M4, M52, M61, M832
M4 arrêté actualisation

M14 arrêté actualisation

M52 arrêté actualisation

M61 arrêté actualisation

M832 arrêté actualisation

30/01/2014 Dotations aux collectivités Circulaire relative à la mise en œuvre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l'année 2014
03/02/2014 Contrôle de légalité Aliénation des chemins ruraux
05/02/2014 Contrôle de légalité Marchés publics - offres anormalement basses et délais de paiement
11/02/2014 Contrôle de légalité Contributions des communes adhérentes à un syndicat de communes
19/02/2014 Décoration Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er mai 2014
03/03/2014 Contrôle de légalité Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu des indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2014
06/03/2014 Réglementation Mise en œuvre de l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts
18/03/2014 Commémoration Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
20/03/2014 Elections Installation des conseillers municipaux - élection des maires et adjoints
26/03/2014 Contrôle de Légalité Déploiement de la dématérialisation et du contrôle des documents budgétaires via Actes Budgétaires pour l'exercice 2014
01/04/2014 Décoration Médaille d'honneur du travail - Promotion au 14 juillet 2014
16/04/2014 Élections Élection et mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires
16/04/2014 Élections Élection des membres du conseil national d'évaluation des normes
16/04/2014 Élections Renouvellement des membres élus du comité des finances locales (CFL)
16/04/2014 Contrôle de Légalité Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2014
23/04/2014 Commémoration Journée nationale d'hommage aux morts pour la France en Indochine
23/04/2014 Commémoration Journée nationale de la déportation
23/04/2014 Réglementation Habilitation pour la formation des maîtres de chiens dangereux
29/04/2014 Contrôle de légalité Guide pratique des états de la dette 2014
05/05/2014 Élections Organisation matérielle  et déroulement de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014
06/05/2014 Commémoration Pavoisement des édifices publics 8 - 9 - 10 et 11 mai 2014
19/05/2014 Sécurité

La refonte du plan Vigipirate

Le logo "vigipirate" en format JPG 
Le logo "Alerte attentat vigipirate" en format JPG 

23/05/2014 Réglementation Mesure administrative d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur sans titulaire de l'autorité parentale
26/05/2014 Commémoration Journée nationale de la Résistance
27/05/2014 Contrôle de légalité Modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale
28/05/2014 Contrôle de légalité Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
02/06/2014 Contrôle de légalité Indemnités pour le gardiennage des églises communales
03/06/2014 Contrôle de légalité Aide publique au développement des collectivités territoriales
13/06/2014 Réglementation Tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2015
16/06/2014 Commémoration Appel du 18 juin 1940
Message de M. Kader ARIF
19/06/2014 Élections bureau de vote - affichage électoral
20/06/2014 Règlementation Présentation du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI)
24/06/2014 Contrôle de légalité Commission départementale de la coopération intercommunale - représentation des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes
01/07/2014 Réglementation Interdiction de vente, cession et utilisation d'artifices de divertissement pour la période du vendredi 11 juillet 2014 au dimanche 14 juillet 2014 inclus
09/07/2014 Commémoration Pavoisement des édifices publics le 14 juillet 2014, jour de la fête nationale
17/07/2014 Commémoration Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'état français et d'hommage aux Justes de France
17/07/2014 Sécurité civile Alerte automatisée aux maires dans le cadre du dispositif ORSEC
22/07/2014 Affaires scolaires Révision du coût moyen des classes élémentaires publiques du département
28/07/2014 Commémoration Mise en berne des drapeaux en hommage aux victimes du crash aérien entre Ouagadougou et Alger
31/07/2014 Commémoration Centenaire de la mobilisation générale du 1er août 2014
08/08/2014 Médailles Médaille du tourisme - promotion du 1er janvier 2015
08/08/2014 Élections Révision des listes électorales - Délégués de l'administration
08/08/2014 Médailles Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2015
08/08/2014 Contrôle de légalité Contrôle de légalité - bilan de l'année 2013
08/08/2014 Contrôle de légalité Elections relatives au renouvellement des représentants des communes au conseil supérieur de la fonction publique territoriale
09/09/2014 Contrôle de légalité Médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales
09/09/2014 Contrôle de légalité Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCFE)
10/09/2014 Réglementation Récolement des archives communales
12/09/2014 Contrôle de légalité Programmes ACTES - télétransmission - décharges de responsabilité prévues par certains opérateurs
22/09/2014 Commémoration Journée nationale d'hommage aux Harkis
23/09/2014 Contrôle de légalité Délibérations fiscales à prendre par les collectivités pour une application l'année suivante
04/10/2014 Dotation de l'Etat Préparation de la dotation globale de fonctionnement
20/10/2014 Contrôle de légalité Conférence territoriale de l'action publique de la région des Pays de la Loire
29/10/2014 Contrôle de légalité Organisation de la remontée des résultats des élections des représentants du personnel des collectivités territoriales 
03/11/2014 Commémoration 96ème anniversaire de l'armistice du 11 novembre 1918
24/11/2014 Réglementation Transfert d'attributions : instruction des dossiers de demandes de carte nationale d'identité des arrondissements de Château-Gontier et Mayenne
24/11/2014 Elections Dématérialisation de la transmission des listes électorales
01/12/2014 Commémoration Journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie 
17/12/2014 Dotations de l'Etat Appel à projet DETR 2015