Circulaires

2013

 
Publié Thème Libellé
04/01/2013 Aménagement du territoire Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR 2013)
08/01/2013 Funéraire Liste départementale des membres du jury chargés de délivrer des diplômes dans le secteur funéraire
08/01/2013 Réglementation Acte non soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État
15/01/2013 Contrôle de légalité Circulaire rectificative à la nomenclature des emplois territoriaux
15/01/2013 Contrôle de légalité Dispositif d'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique
08/02/2013 Médaille Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion au 1er mai 2013
22/02/2013 Commémoration Journée nationale du souvenir et du recueillement  en mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
01/03/2013 Contrôle de légalité Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2013
12/03/2013 contrôle de légalité indemnités pour le gardiennage des églises communales
15/03/2013 Commémoration Journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
26/03/2013 Médaille Médaille d'honneur du Travail - Promotion au 14 juillet 2013
03/04/2013 Contrôle de légalité Composition des conseils communautaires en vue des échéances électorales de mars 2014
09/04/2013 Réglementation Actualisation du recensement des campings à risque
17/04/2013 Contrôle de légalité Mise en œuvre de l'expérimentation de l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale
18/04/2013 Commémoration Journée nationale de la déportation
02/05/2013 Contrôle de légalité coopération régionale décentralisée - convention cadre 2013-2015
06/05/2013 Commémoration Pavoisement des édifices publics - Message du 8 mai
15/05/2013 Météo Nouvelle version du service APIC d'avertissement aux pluies intenses à l'échelle des communes, développé par Météo-France
24/05/2013 Élections/réglementations Tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2014
31/05/2013 Commémoration Cérémonie d'hommage aux morts pour la France en Indochine
06/06/2013 Contrôle de légalité Article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2013
12/06/2013 Élections Composition des conseils communautaires en vue des échéances électorales de mars 2014 - nouveau calendrier des opérations
13/06/2013 Commémoration Commémoration de l'appel du 18 juin 1940
26/06/2013 Contrôle de légalité Rappel des obligations des employeurs territoriaux en matière d'évaluation des risques professionnels
02/07/2013 Élections Bureaux de vote- Affichage électoral
10/07/2013 Commémoration Pavoisement des édifices publics
11/07/2013 Réglementation Interdiction de vente, cession ou d'utilisation d'artifices de divertissement
15/07/2013 Médaille Médaille du tourisme - Promotion au 1er janvier 2014
17/07/2013 Commémoration Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’Etat français (1940-1944) et d’hommage aux Justes de France
05/08/2013 Réglementation Enregistrement des syndicats professionnels en mairies
27/08/2013 Contrôle de légalité Mise en œuvre du protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013
03/09/2013 Réglementation Mise en place du permis de conduire sécurisé à compter du 16 septembre 2013
03/09/2013 Médaille Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2014
03/09/2013 Médaille Médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2014
13/09/2013 Réglementation Modalités de constitution des dossiers,  de dépôt de demande de délivrance de permis de conduire et de remise des titres à compter du 16 septembre 2013
24/09/2013 Commémoration Journée nationale d'hommage aux Harkis
26/09/2013 Aménagement du territoire Communes nouvellement classées en zone de revitalisation rurale
Note de l'URSSAF
26/09/2013 Aménagement du territoire Communes déjà classées en zone de revitalisation rurale
25/09/2013 Contrôle de légalité circulaire n° 2013-09-DPT-48 - " Contrôle budgétaire - bilan de l'année 2012
25/09/2013 Contrôle de légalité circulaire n° 2013-09-DPT-49 - " Contrôle de légalité - bilan de l'année 2012
25/09/2013 Contrôle de légalité QUALIPREF - relations avec les collectivités territoriales
27/09/2013 contrôle de légalité Circulaire n° 2013-09-DPT-51 du 27 septembre 2013 - " Préparation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2014
08/10/2013 Elections Inscription sur les listes électorales
09/10/2013 contrôle de légalité Nomenclature des emplois territoriaux
07/11/2013 Commémoration 95ème anniversaire de l'armistice du 11 novembre 1918
19/11/2013 Réglementation arrêté préfectoral  instituant des zones protégées applicables aux débits de boissons à consommer sur place  et aux lieux de tabac manufacturé.
25/11/2013 Cérémonies cérémonies de citoyenneté
02/12/2013 Cérémonies Journée nationale d'hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie
09/12/2013 Réglementation nouvelles modalités d'établissement des procurations
19/12/2013 Réglementation prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité