demande de dérogation espèces protégées aménagement RD1 Loigné-Château Gontier

 

Publié le 29 novembre 2017

La consultation a lieu du 30 novembre au 14 décembre 2017 inclus

Demande de dérogation au titre des espèces protégées, présentée par le Conseil Départemental de la Mayenne, pour les travaux liés à l’aménagement de la RD1 entre Loigné-sur-Mayenne et Château-Gontier.

Dossier de demande de dérogation (en pdf)

partie1 

 partie2 

partie3 

partie4

Projet d’arrêté (en pdf)

Annexes au projet l’arrêté (en .odt) :

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Les avis doivent être envoyés :

Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les modifications de la décision et la décision seront mises en ligne pour une durée de trois mois.