demande de dérogation espèces protégées aménagement RD1 Loigné-Château Gontier

 

La consultation a eu lieu du 30 novembre au 14 décembre 2017, et est close depuis le 15 décembre 2017.

Aucune observation n'a été formulée.

L'arrêté a été pris le 21/12/2017 et publié le 26/12/2017

Demande de dérogation au titre des espèces protégées, présentée par le Conseil Départemental de la Mayenne, pour les travaux liés à l’aménagement de la RD1 entre Loigné-sur-Mayenne et Château-Gontier.

Dossier de demande de dérogation (en pdf)

partie1 

 partie2 

partie3 

partie4

Projet d’arrêté (en pdf)

Annexes au projet l’arrêté (en .odt) :

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Les avis doivent être envoyés :

  •  au moyen du formulaire électronique
  •  par voie postale à l'adresse suivante : DDTDirection départementale des territoires de la Mayenne / service eau et biodiversité - cité administrative BP 23009 - 53063 LAVAL CEDEX 9

Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les modifications de la décision et la décision seront mises en ligne pour une durée de trois mois.