Autres consultations

Consultations closes

 

Projet d'arrêté fixant les quotas départementaux pour le plan de chasse grand gibier 2017-2018

La consultation est close depuis le 17 mars  2017. Aucune observation n'a été formulée.

L'arrêté a été pris le 24 mars 2017 et publié le 19 avril 2017.

Consultation sur le projet d'organisation d'un concours de pêche sur l'Aron par l'AAPPMA de Bais

La consultation a eu lieu du 10 au 25 février 2017. Elle est close depuis le 26 février.

Aucune observation n'a été formulée.

Projet d'arrêté de dérogation de destruction d'un nid de Buse variable St Céneré

Publié le 18 janvier 2017. La consultation a eu lieu du 19 janvier au 2 février 2017.

Aucune observation n'a été formulée.

L'arrêté a été pris le 21 février 2017 et publié le 28 février 2017.