Autres consultations

Consultations closes

 

Traitement phytosanitaire à proximité des zones fréquentées par des personnes sensibles

La consultation a eu lieu du 22 novembre 2016 au 12 décembre 2016 inclus.

Elle est close depuis le 13 décembre 2016.

Des observations ont été formulées.

Projet de réglementation de la pêche pour 2017

La consultation a eu lieu du 30 novembre au 20 décembre 2016. Elle est close depuis le 21 décembre.

Aucune observation n'a été formulée.

 

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