Classement nuisible du sanglier 2018-2019

 

Publié le 3 mai 2018

La consultation est close depuis le 26 mai 2018.
L'arrêté a été pris le 20 juin 2018, et publié au RAA le 22 juin 2018.

Rapport de consultation du public

de l’arrêté préfectoral portant sur le classement nuisible du sanglier sur le département de la Mayenne

du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019

Rappel du cadre législatif de l’arrêté préfectoral

Conformément à l’article R.427-6 du code de l’environnement, le préfet fixe, par arrêté préfectoral annuel qui prend effet du 1er juillet jusqu’au 30 juin de l’année suivante, la liste complémentaire des espèces d’animaux susceptibles d’être classées nuisibles. L’arrêté du 3 avril 2012 pris pour application de l’article R.427-6 du code de l’environnement fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux susceptibles d’être classées nuisibles.

Trois espèces figurent sur la liste de l’arrêté du 3 avril 2012 : le pigeon ramier, le lapin de garenne et le sanglier.

Participation du public

Le projet d’arrêté a fait l’objet d’une consultation du public du 4 mai au 25 mai 2018 inclus sur le site internet des services de l’État en Mayenne.

Aucune observation n’a été faite.

Avis de la commission départementale de la chasse et de la Faune sauvage (CDCFS)

La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, réunie dans sa formation spécialisée « nuisibles » le 2 mai 2018, a examiné la situation de chaque espèce dans le département.Il en ressort les propositions suivantes :

  • En l’absence de demande, le pigeon ramier n’est pas retenu sur la liste départementale,
  • En l’absence de justificatif, le classement nuisible du lapin n’est pas reconduit sur les communes d’ Azé et de Fromentières,
  • Au vu du bilan des prélèvements de la saison 2017-2018 et du niveau de la population actuelle, le sanglier est classé nuisible du 1er au 31 mars 2019.

La consultation est désormais terminée. La décision administrative est publiée.