Les pouvoirs de police de la circulation

 

Les pouvoirs de police de la circulation sont dévolus à 2 autorités compétentes: préfet, président du conseil départemental et maire...

Les pouvoirs de police de la circulation sont dévolus au:

- préfet sur le réseau national, hors agglomération ;

- président du conseil départemental, sur le réseau des routes départementales, hors agglomération ;

- maire, sur la voirie communale et sur toutes les voies en agglomération, quelle que soit la domanialité de la voie.

Toutefois, ce pouvoir est partagé avec le préfet lorsque le réseau concerne des routes à grande circulation.