Dérogation aux interdictions de circulation des transports de marchandises le week-end

 

La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises est interdite sur l’ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés.

L'arrêté du 2 mars 2015  fixe les conditions dans lesquelles certains véhicules peuvent circuler pendant les périodes interdites, selon les conditions suivantes:

- dérogations à titre permanent (article 4);

- dérogations préfectorales à titre temporaire (article 5):

  • dites dérogations préfectorales exceptionnelles à titre temporaire, peuvent être accordées pour permettre les déplacements de véhicules qui assurent des transports indispensables et urgents pour répondre à une situation de crise ou à des événements d'une particulière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens ou à porter atteinte à l'environnement;

- dérogations préfectorales individuelles à titre temporaire

Les dérogations préfectorales individuelles à titre temporaire peuvent être obtenues auprès  de la direction départementale des territoires (et de la Mer) du département de départ du transport.