Simplifier partout où c’est nécessaire

 
 
Simplifier partout où c’est nécessaire

Le 3 février 2016, le premier ministre a fait le bilan des 450 mesures engagées depuis 2013 et a présenté 170 nouvelles mesures de simplification en faveur du développement économique et de l’emploi.

"Simplifier, c’est gagner en compétitivité, pour nos entreprises, nos TPE et PMEPetites et moyennes entreprises, nos entrepreneurs, les indépendants, qui consacrent trop de temps aux démarches administratives. Simplifier, c’est aussi gagner en attractivité et convaincre les entreprises étrangères que nous ne sommes plus le pays de la complexité. Simplifier, c’est également bon pour la croissance. En levant les verrous qui peuvent freiner les initiatives nous pourrons accélérer la reprise et créer plus d’emplois. Simplifier, c’est enfin un Etat plus réactif au service de nos citoyens", a déclaré Manuel Valls, mercredi 3 février 2016.

Annoncé par le président de la République le 28 mars 2013, le "choc de simplification" a déjà permis la mise en oeuvre de plus de 450 mesures : 

  • 325 mesures pour les entreprises, dont 56% sont effectives
  • 132 mesures pour les particuliers, dont 54% sont effectives

Aux mesures décidées s'ajoute un principe simple : toute nouvelle réglementation doit s’accompagner de la suppression d’une autre.

Parmi ces mesures, déjà effectives ou en cours de déploiement, pour les particuliers : 

  • Paiement en ligne du timbre fiscal pour le passeport biométrique
  • Préparation du dépôt de plainte en ligne
  • Dossier unique de demande de logement social
  • Estimation des droits à prestations sociales sur mes-aides.gouv.fr
  • Renouvellement de la carte vitale sur ameli.fr

et pour les entreprises : 

  • Déclaration sociale nominative (DSN) pour 175 entreprises de + de 300 salariés
  • Titre emploi service entreprise (TESE) : un document pour toutes les démarches liées à l'embauche pour les entreprises jusqu'à 19 salariés
  • Allégement des obligations d’établissement des comptes des petites entreprises
  • Marché public simplifié (MPS) : 2h gagnées pour chaque candidature, déjà 20 000 entreprises bénéficiaires
  • Accélération de la délivrance des permis de construire

Manuel Valls a annoncé que la grande majorité des mesures présentées seront entrées en vigueur à la fin du premier trimestre 2016. "Elles seront synonymes de lisibilité, de clarté, et d’efficacité pour chacun."