Éducateurs sportifs et encadrement bénévole

Encadrement bénévole et encadrement contre rémunération

 
 

 L'encadrement bénévole
 
 Être bénévole,
 c'est s'engager librement pour mener une action non salariée, en dehors de son temps professionnel et familial, en faisant preuve de solidarité pour une cause d'intérêt général.
 
 C'est dans le cadre associatif que les bénévoles sont les plus nombreux.
 L'aide aux défavorisés, la gestion de maisons de quartiers, l'animation d'activités culturelles ou sportives, l'action en direction de la nature... mobilisent 7 millions de personnes dont l'engagement est continu, et recueillent l'adhésion de plus de 20 millions de personnes.
 
 Le bénévolat se distingue donc de la situation de travail (ou salariat) essentiellement par les critères suivants :
 • Le bénévole ne perçoit pas de rémunération.
 Il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel…).
 • Le bénévole n’est soumis à aucune subordination juridique. Il ne peut être soumis à aucune instruction ou ordre impératif, et ne peut être sanctionné par l’association, comme pourrait l’être un salarié.
 
 Sa participation est volontaire :
 il est toujours libre d’y mettre un terme sans procédure ni dédommagement.
 Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l’association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d’activité.
 
 Si la loi n'impose pas de contrainte de qualification pour l'encadrement des activités physiques et sportives à titre bénévole il est cependant conseillé déontologiquement de posséder une bonne connaissance et une expérience dans la discipline concernée et de contracter une assurance couvrant le bénévole et les pratiquants.
 
 
 L'encadrement contre rémunération
 
 Pour pouvoir encadrer les activités physiques et sportives contre rémunération, il faut :
 
 • ne pas avoir été condamné
 pour crime ou attentat aux mœurs ou pour toute infraction visée aux articles L. 627 et 630 du Code de la santé publique (législation sur les stupéfiants) et ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation visée au III de l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée.
 
 • posséder un diplôme
 La loi n° 84 - 610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (article 43) réglemente l'encadrement des pratiques sportives :
 " Nul ne peut enseigner, animer, entraîner ou encadrer contre rémunération une activité physique ou sportive, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon régulière, saisonnière ou occasionnelle s'il n'est titulaire d'un diplôme comportant une qualification définie par l'Etat et attestant de ses compétences en matière de protection des pratiquants et des tiers. "
 
 • effectuer une déclaration d'activité
 auprès de la direction départementale de la cohésion sociale (et de la protection des populations) du principal lieu d'exercice :
 Cette déclaration s'effectue sur un formulaire que vous pouvez télécharger. Cette déclaration est à renouveler tous les 3 ans.
 
 Les pièces suivantes doivent être jointes à la déclaration :
 - une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité en cours de validité,
 - un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de trois mois,
 - une copie certifiée conforme des diplômes évoqués ou de l'autorisation spécifique d'exercer.
 
 En retour de cette déclaration, l'administration vous délivrera un récépissé de déclaration ainsi que votre carte professionnelle. Elle est à renouveler tous les 3 ans.
 
 • pouvoir présenter,
 sur demande, un certificat médical
 d'aptitude à la pratique et à l'encadrement des activités physiques et sportives, datant de moins d'un an.
 
 Des contrôles peuvent être effectués sur le terrain ou dans les structures par des fonctionnaires de la direction départementale de la cohésion sociale (et de la protection des populations) pour vérifier en particulier la qualification et le respect des prérogatives des intervenants.
 
 Tout éducateur sportif exerçant hors du cadre légal s'expose à des sanctions administratives et/ou pénales. Celles-ci sont prises respectivement par le ministre des sports et le procureur de la République.
 
 
 LES DIPLÔMES ET LEURS PRÉROGATIVES
 
 L'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixe la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation contre rémunération des activités physiques et sportives et en définit les prérogatives et les conditions d'exercice.
 
 Les diplômes sont délivrés par le ministère des sports, d'autres ministères ou des fédérations sportives. Ils confèrent des prérogatives et des conditions d'exercice différentes.
 
 
 
 LES DIPLÔMES SONT AINSI CLASSÉS EN 4 CATCentre d'aide par le travailÉGORIES
 
 • TABLEAU A :
 diplômes permettant, dans les disciplines correspondantes, d'exercer toutes les fonctions définies à l'article 43 de la loi dans tous les types d'établissements.
 Ce sont essentiellement des brevets d'état d'éducateur sportif BEES
 
 • TABLEAU B :
 diplômes permettant, dans les disciplines correspondantes, d'exercer des fonctions d'encadrement qui peuvent être précisément définie et limitée dans le temps et dans le type d'établissement.
 
 Ces fonctions sont assurées dans le cadre d'une situation salariale et sous l'autorité d'un titulaire d'un diplôme du tableau A exerçant des fonctions d'enseignement dans l'établissement concerné. Exceptionnellement, ces fonctions peuvent être assurées sous l'autorité d'un titulaire d'un diplôme du tableau C.
 Ce sont essentiellement des brevets d'aptitude professionnelle aux fonctions d'assistant animateur technicien de la jeunesse des sports BAPAAT ou des diplômes fédéraux avec, pour ces derniers, une validité limitée dans le temps.
 
 • TABLEAU C :
 diplômes permettant d'exercer des fonctions d'encadrement telles que l'accompagnement, l'animation dans un cadre qui peut être limité dans le temps et dans le type d'établissement.
 Ce sont des brevets fédéraux et certains brevets d'État.
 
 • TABLEAU D :
 diplômes étrangers admis en équivalence.
 
 
 Cette présentation sommaire ne dispense pas de consulter l'ensemble du texte annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 en effet, il est modifié régulièrement en raison de l'évolution des diplômes sportifs.