Règlement Particulier de Police et réglementation des sports motonautiques sur la rivière la Mayenne

 
 
Les règles de la navigation sur les eaux intérieures sont déterminées par le Règlement Général de Police de la navigation (RGP) et par des Règlements Particuliers de Police de la navigation (RPP).

Les règlements particuliers de police régissent les règles de navigation de la voie d'eau et plus particulièrement des voies navigables. Ils prescrivent notamment :

  • les caractéristiques des ouvrages,
  • les dimensions autorisées des bâtiments,
  • la limitation de la vitesse et la vitesse minimale,- les restrictions à la navigation par temps de crue,
  • la navigation droite ou gauche obligatoire sur des secteurs précis,
  • l'ordre de passage aux écluses,
  • le stationnement,
  • la circulation des bateaux de plaisance etc.

Dans le cadre de la codification de la quatrième partie réglementaire du code des transports par décret n°2013-253 du 25 mars 2013 :

> décret n°2013-253 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

un nouveau Règlement Général de la Police de la navigation (RGP) a été adopté par arrêté le 28 juin 2013. Il entrera en vigueur au 1er septembre 2014 :

> Arrêté du 28 juin 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,71 Mb

Par conséquent, le Règlement Particulier de Police de la navigation (RPP) interdépartemental du 20 mars 2003 qui réglemente la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : rivières la Maine, la Mayenne, l'Oudon et la Sarthe et le Règlement Particulier de Police départemental du 4 juin 1975 pour la pratique spécifique des sports nautiques motorisés sur la rivière la Mayenne ont été révisés.

Vous trouverez ci-joints :

- l'arrêté du 09 février 2017 portant règlement particulier de police de la navigation sur les rivières la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine, l'Oudon et la Sarthe dans les départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe qui abroge l'arrêté n°2014191-0010 du 21 juillet 2014 portant règlement particulier de police de la navigation sur la rivière la Mayenne :

> RPP_interdepartemental_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

- l'arrêté n°2014191-0011 du 21 juillet 2014 portant règlementation des sports motonautiques sur la rivière la Mayenne, entré en vigueur à compter du 1er septembre 2014 et l'arrêté du 17 août 2015 le modifiant :

> Arrêté n°2014191-0011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

> Arrêté_17_08_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Les règlements particuliers de police de la navigation sur les plans d'eau de la Fenderie, de la Chesnaie et du Gué de Selle ont également été révisés.

Vous trouverez ci-joints :

- l'arrêté n°2014218-0002 du 28 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau non domanial de la Fenderie sur les communes de Deux-Evailles et Montourtier :

> Arrêté_RPP_navigation_plan_d'eau_Fenderie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

- l'arrêté n°2014217-0004 du 28 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau non domanial de la Chesnaie sur les communes de Meslay-du-Maine et Saint-Denis-du-Maine :

> Arrêté_RPP_navigation_plan_d'eau_Chesnaie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

- l'arrêté n°2014217-0005 du 28 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau non domanial du Gué de Selle sur la commune de Mézangers :

> Arrêté_RPP_navigation_plan_d'eau_Gué_de_Selle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

- l'arrêté n°2014290-0009 du 23 octobre 2014 portant règlement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau non domanial du lac de Haute Mayenne sur les communes d'Ambrières-les-Vallées, Saint-Fraimbault-de-Prières, Saint-Loup-du-Gast et La Haie Traversaine :

> Arrêté_RPP_plan_d'eau_lac_Haute_Mayenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

- l'arrêté du 17 juillet 2015 portant règlement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau non domanial de la Rincerie sur les communes de Ballots et de La Selle-Craonnaise :

> Arrêté_RPP_plan_d'eau_Rincerie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

- l'arrêté du 14 juin 2017 portant modification de l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2015 portant règlement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau non domanial de la Rincerie sur les communes de Ballots et de La Selle-Craonnaise :

> Arrete_modificatif_RPP_plan_d'eau_Rincerie_zone_baignade - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb