La carte des cours d'eau pour la police de l'eau en Mayenne à jour pour l'année 2017

 
 
Cours d'eau en Mayenne

La carte des cours d’eau de la Mayenne vient d’être révisée pour tenir compte des résultats de plus de 200 expertises réalisées sur le terrain depuis février 2016, notamment à la demande d’exploitants ou de propriétaires riverains.

Ces expertises, menées sur 140 km, ont conduit à supprimer mais aussi à rajouter ou modifier des tronçons sur la carte. Les exploitants concernés ont été informés par courrier du résultat des expertises.

Il est rappelé que la carte des cours d’eau concerne non seulement la police de l’eau (travaux, prélèvement ou rejets pouvant avoir une incidence sur le milieu aquatique) mais également les Bonnes Conditions Agri-Environnementales (BCAE) et le programme d’actions régional Nitrates. Ces derniers imposent la mise en place d’une bande enherbée ou boisée de 5 m de large (6 m sur le bassin de l’Oudon) le long des cours d’eau et autour des plans d’eau de plus de 10 ha ne pouvant recevoir ni fertilisant azoté, ni produit phytosanitaire. De plus, l’abreuvement direct des animaux aux cours d’eau est interdit depuis 2013 pour les élevages ICPE, ainsi que depuis 2015 sur le bassin du SAGE Vilaine. Cette interdiction sera généralisée à compter du 1er septembre 2017 pour tous les élevages et sur toute la région Pays de la Loire.

Pour consulter la carte, cliquer sur le lien suivant.

En cas de doute sur la qualification d'un cours d'eau, des demandes d'expertise pourront être adressées auprès de la DDT de la Mayenne / Service Eau et Biodiversité / BP 23009 / 53063 LAVAL Cedex ou ddt-seb@mayenne.gouv.fr en utilisant :

  • > Formulaire de demande d'expertise de cours d'eau - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • > Formulaire de demande d'expertise de cours d'eau remplissable en ligne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • > Formulaire de demande d'expertise de cours d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb