Consultation du public

 

Traitement phytosanitaire à proximité des zones fréquentées par des personnes sensibles

La consultation a eu lieu du 22 novembre 2016 au 12 décembre 2016 inclus.

Elle est close depuis le 13 décembre 2016.

Des observations ont été formulées.

Consultation sur le projet d'arrêts de turbinage des usines hydroélectriques

La consultation a eu lieu du 23 septembre au 13 octobre 2016 inclus. Elle est close depuis le 14 octobre.

Aucune observation n'a été formulée.

Consultation sur le projet de Règlement Particulier de Police de la navigation interdépartemental

La consultation a eu lieu du 19 avril 2016 au 10 mai 2016 inclus.
Elle est close depuis le 11 mai 2016.
Aucune observation n'a été formulée.