Assainissement et eaux pluviales

Eaux pluviales

 
 

Projet à l'origine d'une imperméabilisation des sols et d'un rejet d'eaux pluviales

Le projet à l'origine d'une imperméabilisation des sols et d'un rejet d'eaux pluviales prévoit un raccordement à un réseau de collecte existant ou un rejet dans le milieu naturel (y compris dans le sous-sol ou un fossé).

Le porteur du projet se référera au logigramme ci-dessous pour l'application de la réglementation en vigueur.