Consultation du public

 

Projet d'arrêté fixant les quotas départementaux pour le plan de chasse grand gibier 2017-2018

La consultation est close depuis le 17 mars  2017. Aucune observation n'a été formulée.

L'arrêté a été pris le 24 mars 2017 et publié le 19 avril 2017.

Projet d'arrêté préfectoral annuel d'ouverture et fermeture de la chasse pour 2017-2018

La consultation publique est close depuis le 3 juin 2017.

Aucune observation n'a été faite .

Projet d’arrêté modifiant l’AP portant sur l’exercice de la chasse pour la campagne 2017/2018

Publié le 7 juillet 2017.

La consultation est close depuis le 29 juillet 2017.

Aucune observation n'a été formulée.