Consultation du public

 

Consultation du public projet PPBE du Conseil Départemental

La consultation est close depuis le 23 décembre 2015.

Aucune observation n'a été faite.

Projet de modification de l’arrêté préfectoral n°2008-D-278 du 15 juillet 2008 portant réglementation des bruits de voisinage

Publiée le 27 février 2014

 La consultation du public a lieu du 28 février 2014 au 20 mars 2014 inclus.