Projet d'arrêté de dérogation de destruction d'un nid de Buse variable St Céneré

 

Publié le 18 janvier 2017. La consultation a eu lieu du 19 janvier au 2 février 2017.

Aucune observation n'a été formulée.

L'arrêté a été pris le 21 février 2017 et publié le 28 février 2017.

 L'article 7 de la charte de l'environnement stipule que "toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement".
 
 L'article L.120-1 et suivants du code de l'environnement définissent les modalités de la participation du public.
 
 Les observations du public, déposées par voie électronique, doivent parvenir à l'autorité publique concernée dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à compter de la mise à disposition.

Le projet d'arrêté préfectoral est consultable à cette occasion.

- Projet d'arrêté de dérogation de destruction d'un nid de Buse variable St Céneré

Les avis doivent être envoyés :

  •  au moyen du formulaire électronique
  •  par voie postale à l'adresse suivante : DDTDirection départementale des territoires de la Mayenne / service eau et biodiversité - cité administrative BP 23009 - 53063 LAVAL CEDEX 9

Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les modifications de la décision et la décision seront mises en ligne pour une durée de trois mois.