Programmation DETR 2018

 
 
Programmation DETR 2018

Appel à projet DETR 2018

Circulaire d'appel à projet pour 2018:

  • Les collectivités éligibles peuvent déposer :
    • pour les EPCI : jusqu’à 2 dossiers, présentés bien distinctement par opération et mentionnant un ordre de priorité.
    • pour les communes : 1 seul dossier.
  • La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 8 décembre 2017 à 12h.

Les dossiers de demande de subvention DETR 2018 doivent être déposés sur le site dédié : https://tps.apientreprise.fr/commencer/dotation-d-equipement-des-territoires-ruraux-2018

Ils devront tous être adressés par ce site dûment complétés et accompagnés des pièces nécessaires.

Afin d'appréhender le dépôt de dossier de demande de subvention sur TPS, un tutoriel utilisateur est mis à votre disposition.

Tableau 2018 des catégories d'opérations éligibles

Annexe complémentaire à la circulaire DETR d'appel à projets pour 2018 : modalités d'analyse des projets en matière de sécurité routière et d'accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR).