Transport par route, négoce et courtage des déchets

 
 

Liste des entreprises déclarées pour le transport, le négoce et le courtage de déchets

Réglementation

Articles R. 541-49 à R. 541-61 et article R. 541-79 du code de l'environnement relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce et de courtage des déchets.

Déclaration

Les dossiers sont à retourner complétés (en fonction du type d'activité) à la :

Préfecture de la Mayenne
Bureau des procédures environnementales et foncières
46 rue Mazagran -CS 91507
53015 LAVAL cedex