Termites et autres insectes xylophages

 
 

Les insectes xylophages (voir page 8 à 10 du guide "La protection des bâtiments neufs contre les termites et les autres insectes xylophages" ), et les termites en particulier, peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

Leur activité peut affecter la qualité d’usage des bâtiments mais aussi causer des désordres importants dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

Le dispositif législatif et réglementaire (articles L.112-17, L.133-1 à L.133-6, L.271-4, R.112-2 à R.112-4, R.133-1 à R.133-8 et R.271-1 à R.271-5 du code de la construction et de l’habitation) mis en place vise à la protection des bâtiments. Il définit les conditions dans lesquelles la prévention et la lutte contre les termites et les autres insectes xylophages sont organisées par les pouvoirs publics en vue de protéger les bâtiments.

Ce dispositif, qui concerne principalement les termites, fixe les responsabilités de chacun des acteurs vis-à-vis de la lutte contre les termites : propriétaires et occupants d’immeubles, État (par le préfet), personnes qui procèdent à la démolition, professionnels qui établissent les diagnostics ou effectuent les opérations de traitement et les communes.

Plus particulièrement il prescrit d’une part une obligation de déclaration des foyers infestés et des mesures d’éradication dans les zones infestées et d’autre part des obligations en cas de vente, démolition ou construction.

Les termites

Les termites sont des insectes xylophages. Ils dégradent le bois et tout autre matériau contenant de la cellulose, qui constitue la base de leur alimentation (papier carton, certains tissus...).

Leur habitat naturel est la forêt, où ils participent activement au recyclage de matière végétale morte.

Les termites sont lucifuges (ils fuient la lumière), ils mesurent de 6 à 8 mm de longueur.

Les termites sont des insectes sociaux, formant des colonies organisées en castes : ouvriers, soldats, nymphes, reproducteurs et larves.

La caste ouvrière représente la très grande majorité de la colonie (en moyenne 90 à 95 % des individus dans le cas des termites souterrains rencontrés en métropole). Ce sont les ouvriers qui occasionnent des dégâts au bois, qu'ils soient stockés humides à même le sol ou secs et mis en œuvre.

Les facteurs de développement des termites :

  • l'humidité (condensation, fissure...)
  • la chaleur (chauffage)
  • l'obscurité (les termites fabriquent des « cordonnets »).

Les cordonnets, construits par les ouvriers sont caractéristiques et facilement reconnaissables. Ce sont des galeries-tunnels parcourant la surface des murs, du bois ou du sol. ils sont constitués d´un mélange de terre, d'excréments et de salive.

Ce même matériau tapisse les galeries creusées dans le bois, ce qui donne un aspect sale et terreux aux dégâts de termites.

Lorsque la dégradation est avancée, les dégradations peuvent être mises en évidence par une simple pression exercée sur les pièces de bois évidées, dont l´apparence extérieure est souvent préservée.

Le bois dégradé a souvent un aspect feuilleté, les termites ingérant en premier les cernes tendres du bois de printemps, en laissant de côté les cernes plus dures du bois d´été.

 Rondin de bois d'aspect feuilleté

Les termites se déplacent également dans les cloisons en plâtre, perçant régulièrement les revêtements muraux de petits trous qu´ils rebouchent avec de la terre. Ces bouchons, parfois gros comme une tête d´épingle, isolés ou non, permettent de diagnostiquer le passage des termites dans les murs.

Enfin, il est possible de détecter la présence de termites en reconnaissant les sons qu´ils émettent lorsqu'ils consomment le bois par l´utilisation de détecteurs acoustiques appropriés.

Les termites en Mayenne

A ce jour, aucun foyer de termites n'a été déclaré dans le département de la Mayenne, aucun arrêté préfectoral n'a donc été pris pour délimiter des zones infestées par les termites.

Une cinquantaine de départements fait actuellement l’objet d’un arrêté préfectoral.

Consulter la carte des "départements couverts par un arrêté préfectoral délimitant les zones infestées par les termites au 31 décembre 2012 "

1. Obligation de déclaration des foyers infestés par les termites (Loi n°99-471 du 8 juin 1999)

Dès qu’il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti (terrain nu), l’occupant de l’immeuble contaminé, ou à défaut le propriétaire, est tenu d’en effectuer la déclaration en mairie. Lorsque les termites sont présents dans les parties communes d’un immeuble soumis à la loi sur la copropriété, la déclaration incombe au syndicat des copropriétaires.

Cette déclaration est adressée, dans le mois suivant les constatations, au maire de la commune du lieu de situation de l’immeuble par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou déposée contre récépissé en mairie.

Elle précise l’identité du déclarant et les éléments d’identification de l’immeuble. Elle mentionne également les indices révélateurs de la présence de termites et peut à cette fin être accompagnée de l’état relatif à la présence de termites. Elle est datée et signée par le déclarant.

2. Obligation en cas de vente d'un bien en Mayenne  (mis en ligne le 25 janvier 2013)

A ce jour, le département n'étant pas termité, il n'y a pas nécessité de fournir un état de présence de termites lors de la cession d’un immeuble bâti.

En effet, l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment est imposé uniquement dans les communes ou parties de commune figurant dans un arrêté préfectoral délimitant les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme.

Dan ce cas le vendeur a l’obligation de fournir l’état relatif à la présence de termites dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente.

Les diagnostiqueurs

Depuis le 1er novembre 2007, les personnes réalisant un état relatif à la présence de termite dans le bâtiment doivent être titulaires d’une certification délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC.

Pour trouver un diagnostiqueur certifié prés de chez vous, cliquez ici .

Les entreprises de traitement  qui ont pour activité le traitement préventif, curatif ou d'entretien de lutte contre les termites ne sont pas les diagnostiqueurs. Les fonctions d'expertise ou de diagnostic sont exclusives.

Pour plus d’informations sur les diagnostics techniques immobiliers en général, cliquez ici .

3. Obligation en cas de construction en Mayenne

Le dispositif réglementaire applicable à la construction (articles R.112-2 et R. 112-4 du code de la construction et de l’habitation) a pour objectif la protection des bois et des matériaux à base de bois mis en œuvre lors de la construction de bâtiments neufs ou de travaux d’aménagement. Les mesures prévues concernent :

1) La protection des bois et matériaux à base de bois participant à la solidité des bâtiments .

2) La protection de l’interface sol/bâtiment contre les termites souterrains dans les départements termités : non imposée en Mayenne.

3) La fourniture au maître d’ouvrage par le constructeur d’une notice technique mentionnant les modalités et les caractéristiques des protections mises en œuvre contre les termites et les autres insectes xylophages.

1) La protection des bois et matériaux à base de bois participant à la solidité des bâtiments

Lors de la construction d'un bâtiment, la réglementation en vigueur impose une p r otection des bois et matériaux à base de bois participant à la solidité des bâtiments

Sont concernés par cette mesure les constructions dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er novembre 2006 ainsi que les autres travaux d’aménagement ou de construction engagés à compter de cette même date.

Dans ces ouvrages, les bois et matériaux à base de bois participant à la solidité des bâtiments doivent être protégés :

- contre les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) sur l’ensemble du territoire (dans tous les départements métropolitains et d’outre-mer) ;

- contre les termites dans l’ensemble des départements dans lesquels a été publié un arrêté préfectoral déclarant tout ou partie du département termité , ce n'est pas le cas en Mayenne.

Cette protection peut être :

- naturelle : certaines essences sont, en effet, résistantes de par leurs caractéristiques intrinsèques aux attaques de termites et/ou d’insectes à larves xylophages et ne nécessitent pas de traitement ; on parle alors de « durabilité naturelle » des bois ;

- apportée par des produits ou des techniques de préservation, qui seront appliqués aux bois à durabilité insuffisante avant leur mise en œuvre dans la construction ; on parle alors de « durabilité conférée » ;

- assurée, en métropole seulement, par un positionnement des bois qui permettra de contrôler régulièrement leur état et de les remplacer ou de les traiter aisément si une attaque venait à être constatée ; dans ce cas, des bois « non durables » et « non traités » pourront alors être utilisés pour la réalisation d’éléments structuraux.

2) La protection de l’interface sol/bâtiment contre les termites souterrains en cas de construction dans les départements termités

En Mayenne, aucun arrêté préfectoral n'ayant été pris pour délimiter des zones infestées par les termites, il n'y a aucune obligation particulière de protection de l'interface sol/bâtiment lors de la construction.

Pour information :

Les termites souterrains s'attaquent généralement aux constructions en passant par l'interface sol/bâtiment au niveau de points singuliers (fissurations de dalle, percements, réseaux...).

Aussi, dans les départements dans lesquels a été publié un arrêté préfectoral délimitant des zones infestées par les termites , les bâtiments neufs doivent être protégés contre l'action des termites.

En application de l'article R.112-3 du code de la construction et de l'habitation et de l’arrêté du 27 juin 2006 modifié, la protection entre le sol et le bâtiment contre l’action des termites doit être assurée, au choix du maître d’ouvrage, par une des solutions suivantes :

- barrière physique : matériaux en acier ;

- barrière physico-chimique : biocide encapsulé dans un support physique (respect de la directive biocide) ;

- dispositif de construction contrôlable (sauf pour les DOM) : construction sur pilotis, vide sanitaire contrôlable. (Article 2 de l’Arrêté du 27 juin 2006, en vigueur depuis novembre 2007).

Nota : L'épa ndage d'insecticides ne permet pas de répondre aux exigences règlementaires.

3) La fourniture au maître d’ouvrage par le constructeur d’une notice technique mentionnant les modalités et les caractéristiques des protections mises en œuvre contre les termites et les autres insectes xylophages.

Une notice technique , dont le modèle est fixé par l’arrêté du 16 février 2010 modifiant l’arrêté du 27 juin 2006 relatif à l’application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l’habitation , doit être fournie au maître d’ouvrage par le constructeur au plus tard à la réception des travaux. Elle mentionne les modalités et les caractéristiques des protections mises en œuvre :

  •  contre les termites, uniquement pour les constructions édifiées dans les départements termités ;
  •  contre les autres insectes xylophages dans tous les départements métropolitains et d'outre mer .

4. Obligations en cas de démolition en Mayenne

En Mayenne, aucun arrêté préfectoral n'ayant été pris pour délimiter des zones infestées par les termites, il n'y a aucune obligation particulière lors d'une démolition.

Pour information :

En cas de démolition totale ou partielle d’un bâtiment situé dans les périmètres délimités par un arrêté préfectoral délimitant des zones infestées par les termites, les bois et les matériaux contaminés doivent être incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place n’est pas possible.

Les opérations d’incinération sur place ou de traitement avant transport des bois et matériaux contaminés par les termites doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie par la personne qui y a procédé.

Pour plus d’informations sur les termites et autres insectes xylophages , vous pouvez consulter les guides suivants :

- "La protection des bâtiments neufs contre les termites et les autres insectes xylophages" (Septembre 2011)

-  Prévention contre les termites à l'interface sol-bâti    (janvier 2013)

ou consulter le site internet du ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL) .