Règles de construction des logements neufs

Règles de construction des logements neufs

 
 
Vous prévoyez de déposer un permis de construire pour un logement : connaissez-vous les règles de la construction ? Votre projet respecte-t-il ces règles ?

Nous passons une partie importante de notre temps à l’intérieur des bâtiments. Nous souhaitons tous, légitimement, vivre, travailler dans un environnement bâti sûr, économe, sain, confortable et accessible.C’est pourquoi un ensemble de règles a été défini dans le code de la construction et de l’habitation (CCH).Lorsque vous déposez un permis de construire, c’est vous qui vous engagez à respecter ces règles.L’obtention de votre permis de construire attestera que votre projet est conforme aux règles d’urbanisme applicables à votre terrain, mais ne dispensera pas du respect des règles prévues par le code de la construction et de l’habitation.

Soyez vigilant : vérifiez que chaque professionnel avec qui vous serez en contact à l’occasion de votre projet de construction a bien prévu d’appliquer les règles comme vous vous y êtes engagés.

L’administration peut exercer un contrôle de votre construction  pendant vos travaux et jusqu’à 3 ans après leur achèvement.

Tous les renseignements sur le site de Dreal Pays de la Loire.