Avance de Trésorerie Remboursable (ATR)

 

Pour la campagne 2015, le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, porte parole du gouvernement annonce par communiqué de presse une revalorisation de l’avance de trésorerie pour les MAEC et la BIO 2015, en attendant le paiement du solde de ces aides.

Au titre de la campagne 2016, les modalités retenues pour l'apport de trésorerie remboursable (ATR), cliquez sur la pièce jointe :

> Note explicative de l'apport de trésorerie remboursable (ATR) 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

La télédéclaration de l'ATR reste ouverte jusqu'au 31 janvier 2017 sur le site TéléPAC.

L’ATR pour les MAEC et la BIO 2016, qui sera versée en mars 2017, sera améliorée pour tenir compte de l’expérience de 2015. En particulier, il sera tenu compte de la transparence des GAECGroupement agricole d'exploitation en commun dans l’application des plafonds et certains montants unitaires et plafonds pourront être augmentés pour mieux correspondre à la spécificité de certaines MAEC localisées.