Mieux expliquer et mettre en œuvre les contrôles dans les exploitations agricoles en Mayenne

 
 
Des mesures d’explication et de simplification s’appliquent aux contrôles effectués par les services de l’État dans les exploitations agricoles dès cette année 2015.Une circulaire du Premier Ministre relative aux « contrôles dans les exploitations agricoles » en date du 31 juillet 2015 les identifie.

Ces contrôles conduisent souvent à des situations d’incompréhension préjudiciables tant au contrôlé qu’au contrôleur.

  • Comprendre les conditions de réalisation des contrôles pour anticiper

Un document concernant les bonnes pratiques du contrôle de police de l’eau et de la nature sera transmis aux contrôlés. Il précise le déroulement des contrôles, depuis la prise de rendez-vous jusqu’à l’information sur les constats et la suite de la procédure :

> Les bonnes pratiques du contrôle en police de l'eau et de la nature - septembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

  • Identifier les cours d’eau pour appliquer la réglementation visant à leur protection

Une carte des cours d’eau pour la police de l'eau du département de la Mayenne a été publiée fin décembre 2015 après consultation des CLE des SAGE et présentation au CODERST. (pour la consulter, cliquer ici).
 Un guide d'entretien des cours d'eau non domaniaux a par ailleurs été élaboré par les services de l'État et est téléchargeable au lien suivant.

  • Réaliser des contrôles sur pièces pour moins perturber l’activité des agriculteurs

Dès 2015, certains contrôles réalisés par la DDT se feront sur vérification de documents. La transmission des documents sera possible par voie électronique, postale ou directement au service. Toutefois l’exploitant pourra solliciter le remplacement du contrôle sur pièce par une visite du contrôleur.

Pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter la DDT de la Mayenne.