Aide au suivi technico-économique des jeunes installés mise en place dans le cadre du programme régional d’Accompagnement à l’Installation et à la Transmission en Agriculture (AITA)

 

L’arrêté régional fixant pour 2017, les modalités de mise en œuvre du programme AITA dans la région des Pays de la Loire, prévoit en faveur des nouveaux exploitants une aide au conseil et/ou diagnostic.

Pour bénéficier de l’aide de l’État, le demandeur doit réaliser auprès d’un prestataire agréé par les services de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, une prestation de conseil comportant pour le :

  •  suivi du nouvel exploitant : un diagnostic de la mise en œuvre du plan d’entreprise (PE) et un suivi technico-économique composé de séquences collectives et d’un appui individuel permettant de conforter la réalisation du projet d’installation. Ces prestations doivent être réalisées au cours des trois années suivant l’installation effective dont la date est précisée dans le certificat de conformité (CJA). L’aide de l’État représente un taux maximum de 80% du coût HT de la prestation dans la limite de 1 500 € HT. Ce dispositif est ouvert à tout jeune installé ayant déposé une demande d’aide à l’installation à compter du 1er janvier 2015 et reçu dans ce cadre une décision d’octroi des aides. Les dossiers sont à déposer auprès de la DDTDirection départementale des territoires de la Mayenne jusqu’au 31 octobre 2017. 

Les formulaires de demande d’aide et le modèle type de pièces justificatives à joindre au dossier sont consultables et téléchargeables ci-dessous

Prestataires agréés pour la réalisation du suivi technico-économique :

  • Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique,
  • Chambre d’agriculture de Maine-et-Loire,
  • Chambre d’agriculture de Mayenne,
  • Chambre d’agriculture de Sarthe,
  • Chambre d’agriculture de Vendée,
  • ARDEAR des Pays de la Loire

Contact DDTDirection départementale des territoires 53:

Pièces et formulaires à télécharger :

> Arreté DRAAFn°2017-11 sur cadrage régional des actions mise en oeuvre dans l'AITA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> AITA_Formulaire_Demande_Aide_SNE - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> AITA_Formulaire_Demande_Aide_SNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> AITA_Formulaire_Demande_Paiement_SNE - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> AITA_Formulaire_Demande_Paiement_SNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> AITA_Mandat - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> AITA_Mandat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb