Appel à projets pour l'aide au conseil stratégique à l'attention des CUMA

 

Ce dispositif, financé par l’État, comporte un volet d'aides aux investissements immatériels (conseil stratégique) mis en place dans le cadre du règlement de "de minimis entreprise".

Ce volet concerne la réalisation, par un organisme de conseil agréé d'un conseil stratégique auprès des CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole. Cette prestation doit aboutir à la réalisation d'un plan d'actions. L'arrêté régional que vous trouverez ci-dessous fixe les modalités de mise en œuvre du dispositif.

Une procédure d'appel à projets est organisée en vue de l'attribution d'une aide pour la réalisation du conseil stratégique.

Pour le 1er appel à projets en 2017, la date limite de dépôt des dossiers de demande d'aide auprès de la DDTDirection départementale des territoires est fixée au 28 avril 2017..

Les dossiers retenus feront l'objet d'une sélection régionale dans la limite des disponibilités financières.

> DINA Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrêté n°2017_DRAAF_12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> demande aide cerfa 190117 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,93 Mb

> annexe de minimis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb