Les animaux de rente

Équidés

 
Équidés

D'une manière générale, l'Institut Français du Cheval et de l’Équitation site de l'IFCE  est l'interlocuteur à contacter par tout détenteur d'équidé ayant des interrogations sur la réglementation :

  • Races et organismes de sélection
  • Règlement de Stud-Book
  • Protection animale
  • Reproduction
  • Identification et propriété
  • Obligations du détenteur d'équidés
  • Sanitaire
  • Abattage et équarrissage

Vos principales obligations réglementaires sont présentées sur la page dédiée aux détenteurs.

Enfin, certaines exigences réglementaires s'appliquent à la détention d'équidés dans les établissements ouverts au public (centre équestre, ...).

Sont considérés comme établissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés les établissements qui mettent des équidés à la disposition des particuliers ou qui reçoivent des équidés appartenant à des tiers ainsi que les établissements où sont stationnés des équidés et fréquentés par des tiers.

De nombreuses manifestations rassemblant des équidés sont organisées chaque année. Le respect de la réglementation permet de diminuer le risque d'apparition d'épidémies et d'améliorer le bien-être des équidés. On entend par rassemblement d'équidés toute manifestation à durée limitée, ouverte ou non au public, regroupant en un même lieu des équidés de provenances différentes au sein d'installations fixes ou non et pour laquelle un organisateur est clairement identifié :

  • Les manifestations sportives : courses de trot et galop, compétitions équestres, rallyes équestres, concours d'élevage...
  • Les manifestations culturelles : fêtes du cheval, spectacles équestres, salons du cheval, expositions, foires...
  • Les ventes : marchés aux bestiaux, ventes aux enchères, ventes à l'amiable...

Un arrêté préfectoral formalise l'ensemble des dispositions réglementaires : 

> Arrêté du 17 08 2017 réglementant les rassemblements d'équidés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Annexes arrêté du 17 08 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,23 Mb

Pour toute question, vous pouvez contacter la DDCSPP  :

Direction Départementale de la Protection des Populations de la Mayenne
- Service Santé et Protection Animales -
Cité administrative - 60, rue Mac Donald
BP 93007
53063 LAVAL cedex 9
Tel : 02.43.49.55.96 / Fax : 02.43.49.55.50 / Mail : ddcspp-spa@mayenne.gouv.fr