Sécheresse – Cultures dérobées SIE

 
 

Face à l’épisode de sécheresse estivale, des dérogations à certaines obligations du verdissement de la politique agricole commune (PAC) sont en cours de mise en place, notamment concernant les cultures dérobées SIE, pour lesquelles l’absence de précipitation a pu avoir une incidence sur leur levée.

En Mayenne, les cultures dérobées SIE doivent être implantées avant le 10 septembre. Aucune dérogation générale ne peut être accordée et en particulier sur l’absence de semis.

Des dérogations individuelles pour cas de force majeure peuvent être accordées en l’absence de levée du couvert SIE semé dans les délais, pour une prise en compte au titre du verdissement malgré l’absence de levée du fait des conditions climatiques.

Les exploitants concernés doivent transmettre sans délai un courrier de demandedécrivant l’impact et en justifiant l’absence de solutions alternatives (absence d’autres surfaces pour mobiliser le taux de SIE) accompagné d’une demande de modification d’assolement PAC. Ces documents sont disponibles sur le site internet des services de l’État, sur le lien suivant :

- Formulaire de modification d'assolement

> Courrier de dérogation SIE 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Les documents peuvent être déposés sur la boite mail ddt-sead-aa@mayenne.gouv.fr

Pour toute information complémentaire vous pouvez joindre le service économie et agriculture durable de la direction départementale des territoires au 02 43 67 89 30.