Débits de boissons

 

Le mémento des débits de boissons - Police générale des débits de boissons

L'arrêté préfectoral n°2011-P-47 du 18 janvier 2011 portant réglementation de la police générale des débits de boissons

L'arrêté préfectoral n°2013322-0001 du 18 novembre 2013 instituant des zones protégées applicables aux débits de boissons à consommer sur place et aux lieux de vente de tabac manufacturé

Les déclarations des débits de boissons