Organiser une manifestation sportive

Manifestation sportive ou concentration

 
 

⚠ Application du décret n°2017-1279 du 9 août 2017 :

Depuis le 14 décembre 2017, sont passées à un régime de déclaration pour les compétitions sans véhicule terrestre à moteur, les concentrations de plus de 50 véhicules à moteur et les randonnées de plus de 100 participants ainsi que pour les manifestations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur circuit homologué permanent. Ces manifestations seront organisées après avis de la fédération délégataire compétente. Il est créé une obligation de déclarer les manifestations dans les disciplines sportives pour lesquelles aucune fédération n'a reçu délégation.
Par ailleurs, afin d'améliorer la sécurité des événements sportifs motorisés et de simplifier les procédures d'autorisation et d'homologation des manifestations et des circuits de vitesse, ce décret prévoit de nouvelles obligations en matière de sécurité des spectateurs, la précision du champ des circuits soumis à homologation et des manifestations soumises à autorisation, l'allègement de la procédure d'homologation lors de simples modifications du tracé des circuits. Le décret prévoit également la création d'une contravention de 5e classe sanctionnant l'exploitation d'un circuit non homologué ainsi qu'une sanction pénale à l'encontre des spectateurs qui contreviennent aux interdictions édictées par les organisateurs.

Les formulaires

Les différents types d'épreuves sportives

Divers