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Protection des consommateurs - Bloctel : la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique

 
 
Protection des consommateurs - Bloctel : la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique

Depuis le 1er juin, les consommateurs peuvent s'opposer au démarchage téléphonique sur fixe et mobile via le service gratuit Bloctel.

Instaurée par la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, Bloctel remplace le service Pacitel, fermé au 1er janvier 2016, qui n’était pas soumis à obligation réglementaire. Désormais, avant de solliciter téléphoniquement un consommateur, les professionnels devront s’assurer qu’il n’est pas inscrit sur la liste d’opposition. Une avancée de taille pour tous ceux qui ne supportent plus d’être sans cesse sollicités par des appels indésirables.

Comment s'inscrire sur Bloctel ?

Pour bénéficier du service, il suffit d’entrer son (ou ses) numéro(s) de téléphone le site www.bloctel.gouv.fr. Chaque inscrit reçoit alors un récépissé précisant la date à partir de laquelle son inscription est effective, sachant que ce délai ne dépasse pas 30 jours après la délivrance du récépissé. Ce dernier indique également la durée d'inscription sur la liste d'opposition, à savoir trois ans. Trois mois avant l’expiration de ce délai, un mail ou un courrier postal invite, si besoin, à renouveler l’inscription.

Et pour les téléphones mobiles ?

Il est également possible d'inscrire un numéro de téléphone portable. En revanche, les spams vocaux et les SMS, pour lesquels il existe déjà un numéro de signalement (le 33 700), ne sont pas concernés.

Quelles sont les obligations des professionnels ?

Ils ont désormais l’obligation de saisir l’organisme Opposetel, en charge de Bloctel, avant d’avoir recours à toute activité de démarchage téléphonique. Opposetel réceptionne leurs fichiers clients et efface les numéros des personnes inscrites sur la liste d’opposition. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) diffuse à leur intention une fiche technique précisant la procédure à suivre.

Que faire si les appels continuent ?

Les consommateurs pourront s’identifier sur le site afin de remplir un formulaire de réclamation. Les services départementaux de la DGCCRF seront avisés de l’existence de ces réclamations et procèderont aux investigations qu’ils jugeront nécessaires.

Que risquent les démarcheurs récalcitrants ?

Les professionnels qui ne respectent pas la réglementation pourront encourir jusqu'à 75 000 euros d'amende (15 000 euros pour une personne physique). Dans tous les cas de figure (sous-traitance notamment), la responsabilité incombe à la société donneuse d'ordre.

Existent-ils des exceptions ?

Le code de la consommation autorise le démarchage dans les situations suivantes :
 - en cas de relations contractuelles préexistantes. Autrement dit, votre banque pourra continuer à vous appeler pour vous proposer une offre, votre assurance un nouveau contrat, … ;
 - en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
 - lors d’appels émanant d’instituts de sondage ou d’associations à but non lucratif, dès lors qu’ils ne font pas de prospection commerciale.

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