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Loi égalité citoyenneté du 27 janvier 2017, ses objectifs

 
 
Loi égalité citoyenneté du 27 janvier 2017, ses objectifs

La loi égalité et citoyenneté, promulguée le 27 janvier 2017, est la traduction législative de 81 mesures qui permettent des avancées concrètes dans l’engagement à la vie citoyenne, la lutte contre les phénomènes de ségrégation territoriale et l’insertion de chacun dans la République.

Composée de 224 articles, elle vise trois objectifs :

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les dispositions de ce premier volet concernent notamment l’engagement généralisé vers le service civique universel, le congé d’engagement, la formation aux valeurs de la République et à la laïcité ;

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les dispositions de ce deuxième volet sont destinées à réformer en profondeur les attributions de logements sociaux et les politiques de loyers pratiqués, ainsi que les financements dédiés à la modernisation du patrimoine scolaire ;

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les dispositions de ce troisième volet consacrent de nouveaux droits pour les citoyens en créant les conditions de l’égalité réelle par le renforcement notamment de la scolarité des moins de 3 ans, le développement des programmes de réussite éducative, la généralisation de la garantie jeunes et le développement du parrainage.

Pour en savoir plus 

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